Un des problèmes qui se pose le plus souvent à ceux qui bénéficient de l'assurance maladie en Suisse est comment recevoir des subventions pour la caisse maladie. En effet, ce type d'assurance n'est pas seulement obligatoire, mais il est aussi très coûteux étant donné qu'il faut payer une police pour chaque membre de la famille à charge.

C'est précisément pour cette raison que nous avons décidé d'écrire cet article : pour t'expliquer comment fonctionnent en détail les subventions étatiques qui te permettent de te faire rembourser tout ou partie de la prime payée à ton assurance.

Alors installe-toi confortablement et lis ce guide pour découvrir si tu as droit à cette subvention et, surtout, comment la demander !

Que sont les Subventions pour la Caisse Maladie Suisse et qui peut les demander 

Les subventions étatiques pour l'assurance maladie suisse sont une série de facilités qui permettent de recevoir un remboursement des sommes payées pour ta prime d'assurance. Ce type d'aide est octroyé assez facilement : en effet, plus d'un quart des personnes résidant en Suisse reçoit ce type d'aide financière.

Le montant peut varier considérablement : ceux qui en font la demande peuvent se voir rembourser seulement une partie ou la totalité de la prime payée à leur assurance. Toutefois, ce type de facilité est disponible uniquement pour les assurances de base ; il n'est jamais prévu pour les assurances complémentaires (lis les autres articles sur notre site pour connaître la différence entre les deux types).

Qui a droit à la Subvention de la Caisse Maladie en Suisse?

Commençons par dire que tout le monde peut demander cette aide : en effet, la demande est gratuite et il est possible de la faire par le biais d'un formulaire spécifique à envoyer à ta Commune de Domicile ou directement au Bureau de l'Assurance Maladie. Cependant, pour une partie de la population, ce formulaire peut aussi être envoyé par courrier si leur situation de besoin a déjà été identifiée par les autorités étatiques.

L'aide est ensuite accordée seulement à ceux qui respectent certains critères : par exemple, le revenu imposable et le patrimoine de la personne qui en fait la demande. Ceux qui ont des difficultés économiques particulières peuvent donc demander cette facilité. Cependant, ces limites sont fixées année par année et ne représentent jamais une valeur fixe.

Généralement, ces valeurs sont déduites de ta propre imposition fiscale : de cette façon, l'État peut se faire une idée de quel est ton « état de richesse » et décider ainsi d'octroyer les subventions étatiques nécessaires pour t'aider à payer ton assurance santé.

Ta situation familiale peut aussi influencer la balance des subventions étatiques en ta faveur : ceux qui ont de nombreuses personnes à charge ont plus de chances de recevoir ce type de facilité pour payer les nombreuses primes de leurs assurances respectives.

En effet, le système de distribution des contributions varie considérablement d'un canton à l'autre. Par exemple, dans le canton du Tessin, le système d'évaluation pour recevoir les subventions étatiques est appelé Ripam et est en vigueur depuis 2012. Il permet d'évaluer la situation économique du sujet pour ensuite délivrer des subventions qui soient proportionnelles à son état de besoin.

Attention

Garde en mémoire cependant que – bien que la demande de subventions soit gratuite – ce n'est pas toujours une bonne idée de la faire. En effet, récemment il y a eu une série de scandales impliquant certains étudiants étrangers qui ont demandé des aides pour continuer à étudier en terre helvétique.

Selon eux, ces subventions ont été refusées et il est probable que dans un avenir proche les autorités suisses prennent des mesures pour éloigner ces personnes du pays parce qu'elles « ne sont plus en mesure de se maintenir de manière autonome ».

Souviens-toi que la Suisse est très fière de son indépendance et ne voit pas d'un bon œil les personnes qui s'y installent même si elles ne sont pas économiquement autonomes. Donner l'impression d'avoir besoin du réseau social à tout prix pourrait aussi se traduire par un éloignement, au cas où tu serais étranger (évidemment dans le respect des normes nationales et internationales).

en effet, pour réduire ta prime sans encourir des problèmes, il vaut mieux demander une consultation gratuite à un agent d'assurance, tu peux le faire en remplissant le formulaire suivant : Consultation pour la réduction de la prime Caisse Maladie

Où trouver plus d'informations

En allant sur https://www.ch.ch/fr/droit-reduction-primes-caisse-maladie/, il est possible de saisir le code postal de ta commune de résidence pour obtenir des informations plus détaillées sur la demande et l'octroi des subventions pour ta caisse maladie suisse.

Il y a aussi des sites institutionnels cantonaux qui permettent de faire ce type de demandes : par exemple sur https://www3.ti.ch/DSS/ias/Procedure_guidate_Prestazioni_Rich_riduz.htm tu peux trouver toute la documentation nécessaire et les critères pour demander les subventions pour ton assurance santé pendant l'année 2018 si tu résides dans le canton du Tessin (comme mentionné plus haut, ces critères peuvent changer considérablement d'une année à l'autre).

Qui peut être exonéré du paiement des primes d'assurance

De plus, ceux qui ont servi dans l'armée pendant plus de deux mois peuvent demander à être exonérés du paiement de leur assurance de base. Ou plutôt, ils devront tout de même la payer mais pourront demander le remboursement des montants payés à la fin de leur service militaire.

Vérifie aussi les autres articles de notre portail pour voir quelles sont les autres catégories de personnes qui ne sont pas obligées de souscrire une police d'assurance santé sur le sol suisse.

Conclusion et ce qu'il y a d'autre à savoir sur les subventions étatiques

Comme tu as vu, le mieux est de s'armer de patience et de consulter le site de ton canton ou commune de résidence pour vérifier si tu es éligible pour les catégories appropriées.

Il est ensuite possible de faire la demande gratuitement, sans débourser quoi que ce soit. Grâce à cette procédure, il est possible d'obtenir une réduction – partielle ou totale – de la prime payée pour ton assurance santé.

Toutefois, rappelle-toi aussi que les subventions ne sont pas disponibles pour l'assurance maladie complémentaire : cela pourrait être un problème, car toutes les éventualités ne sont pas couvertes par l'assurance maladie de base. Renseigne-toi bien sur les situations où tu serais non couvert, dans le cas où tu déciderais de profiter uniquement de la première !

Comme dit au début, plus d'un quart de la population suisse perçoit ces aides : donc, ne te sens pas triste de demander ce type de facilité. Il n'y a rien de mal à demander l'aide de l'État si nos moyens économiques sont objectivement difficiles !

Après tout, il y a beaucoup d'Italiens qui se sont installés en Suisse parce qu'ils en avaient assez de ne pas recevoir l'aide qu'ils pensent mériter de la part de l'État italien.

J'espère avoir satisfait ta curiosité et t'avoir donné toute l'aide possible pour comprendre comment demander les subventions pour la caisse maladie suisse. Si tu as d'autres questions, n'hésite pas à nous contacter : nous serons heureux de te répondre dans les plus brefs délais !