Assurance maladie suisse pour frontaliers
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Caisse-maladie

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29 août 2023

29 août 2023

La caisse-maladie suisse pour frontaliers : est-ce obligatoire ?

La caisse-maladie suisse pour frontaliers : est-ce obligatoire ?

La caisse-maladie suisse pour frontaliers : est-ce obligatoire ?

La caisse-maladie suisse pour frontaliers : est-ce obligatoire ?

Vous cherchez un guide sur la Caisse-Maladie pour les Frontaliers ? Vous êtes au bon endroit. Dans notre article, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour comprendre si et quand la caisse-maladie pour les frontaliers est nécessaire et comment choisir la meilleure possible.

La première grande différence est que l'État Suisse ne bénéficie pas d'un service de santé publique puisqu'il n'existe qu'en privé. Cela signifie que toutes les personnes vivant en Suisse doivent avoir une assurance santé suisse pour couvrir d'éventuelles dépenses médicales.

La Suisse, bien qu'elle soit située au cœur de l'Europe, ne fait pas partie de l'Union Européenne. Cela signifie qu'elle adhère à des réglementations et des normes différentes de celles des pays qui en sont membres, comme par exemple notre Italie.

Cependant, non seulement ceux qui y vivent, mais aussi ceux qui y travaillent comme frontalier doivent avoir une assurance santé afin de pouvoir bénéficier de la caisse-maladie suisse, dans les cas où ils auraient besoin de soins médicaux. Dans cet article, nous expliquerons donc comment fonctionne la caisse-maladie suisse pour les frontaliers, comment l'obtenir et quels avantages elle offre.


Qu'est-ce qu'une caisse-maladie pour frontaliers ?

Comme mentionné précédemment, la caisse-maladie suisse est une assurance santé qui, par le paiement mensuel ou annuel d'une prime, couvre les dépenses médicales du citoyen qui la souscrit. Il y a une assurance obligatoire (LaMal), qui comprend une couverture de base égale pour tous, et il y a aussi une assurance facultative, qui complète la précédente en offrant plus de services.

Cela dit, souscrire une assurance santé ne concerne pas seulement les habitants suisses. En effet, cela concerne aussi ceux qui y travaillent tout en résidant dans un autre État, comme les frontaliers. En 2002, l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l'UE et l'AELS (Association Européenne de Libre-Échange) a permis d'harmoniser les systèmes d'assurance sociale.

Par conséquent, l'obligation d'assurance est basée sur le principe du lieu de travail et toute personne travaillant en Suisse - y compris tous les membres de la famille sans activité lucrative, tels que les enfants mineurs ou les adultes en formation - est soumise à souscrire une assurance santé suisse pour frontaliers.

Comment obtenir la caisse-maladie pour frontaliers ?

Pour obtenir la caisse-maladie pour frontaliers, la personne concernée doit faire une demande dans les trois mois suivant le début de son contrat de travail en Suisse. Si elle ne trouve pas une compagnie d'assurance à laquelle s'affilier dans ce délai, elle pourra être affiliée d'office.

De plus, si le retard pour la non-affiliation s'avère injustifié, alors les frontaliers pourraient également devoir payer un supplément de prime et gérer eux-mêmes les traitements médicaux nécessaires en attendant la nouvelle affiliation. Enfin, l'assurance suisse pour frontaliers se souscrit de la même manière qu'au début de l'activité professionnelle et expire exactement lorsque celle-ci se termine.

Cependant, pour les États voisins tels que l'Allemagne, l'Autriche, la France et l'Italie, un accord particulier prévaut : le droit d'option. Il s'agit du droit de choisir de s'assurer en Suisse, ou dans son propre pays de domicile. Dans ce cas, en prenant l'exemple des travailleurs italiens, ceux-ci pourront être assurés même s'ils ont souscrit une assurance travail pour la Suisse en Italie.

Pour obtenir l'assurance travail suisse italienne, le frontalier devra présenter une demande d'exemption de l'obligation de s'assurer en Suisse. Pour ce faire, il devra se rendre au service de l'assurance maladie du canton où il exerce son activité professionnelle. Passé ce délai, dans ce cas également, une assurance d'office sera attribuée.

Que faut-il évaluer avant de demander une caisse-maladie pour frontaliers ?

Comme nous l'avons dit, tous les frontaliers sont libres de choisir la compagnie d'assurance de leur choix et, bien que la couverture de base obligatoire soit la même quelle que soit la compagnie, de nombreuses compagnies offrent des modèles et des avantages alternatifs.

Voici les principales prestations à évaluer, en général, avant de demander une caisse-maladie suisse pour frontaliers:

  1. Couverture à l'étranger : il faut vérifier le montant en cas d'urgence et si le tarif de votre pays est appliqué, ou si le montant assuré en Suisse est remboursé;

  2. Soins médicaux : il faut voir si vous pouvez recevoir des contributions aux coûts pour les soins à domicile (Spitex) et/ou en maison de soins;

  3. Médicaments : il faut comprendre quels coûts pour les médicaments sont remboursés et de combien;

  4. Transport et sauvetage en Suisse : il faut faire attention au pourcentage de frais que vous recevriez en cas de situation d'urgence, pour le transport et le sauvetage;

  5. Hospitalisation en Suisse : la même considération s'applique si vous avez besoin d'être hospitalisé en Suisse (quels soins et quels traitements dans le département commun).

Les avantages si vous demandez

Être affilié à une assurance pour la caisse-maladie suisse pour frontaliers, peut conduire à des avantages. Comme déjà mentionné, chaque entreprise a des offres personnalisées, mais il existe généralement des avantages communs. Voyons lesquels.

Un des premiers avantages comprend le fait de pouvoir choisir le lieu où recevoir des soins ou effectuer certains traitements, donc en Suisse ou dans le pays de domicile. De plus, avec certaines compagnies d'assurance, il est également possible de choisir son médecin en ambulatoire.

En général, avec l'assurance suisse de base LaMal, il n'est pas possible de choisir le spécialiste avec qui se soigner. En revanche, avec l'assurance pour frontaliers, il est parfois possible de le faire, ce qui représente certainement un second avantage.

Enfin, un autre avantage dont on peut bénéficier si l'on est un travailleur de 26 ans ou plus est qu'aucun ajustement des primes en fonction de l'âge n'est appliqué, mais tout le monde paie le même montant. En outre, la contribution à l'assurance maladie ne dépend pas du revenu.

Des réductions sur la caisse-maladie pour frontaliers, existent-elles vraiment ?

Avoir accès à la caisse-maladie suisse pour frontaliers comporte des avantages, certains desquels viennent d'être décrits dans le paragraphe précédent. Cependant, puisque les offres et les remises correspondantes sont très subjectives, il n'est pas possible de spécifier exactement comment et dans quelle mesure elles existent. La meilleure solution reste de s'informer et de comparer le plus d'offres possibles pour trouver celle qui convient le mieux à ses besoins.

Combien ça coûte ?

Quant aux coûts, ceux-ci ne sont pas non plus définissables avec précision. Ce qu'il faut savoir, c'est que le montant de la prime d'assurance est fixé par la caisse-maladie et dépend de la tranche d'âge et du lieu de domicile.

En revanche, les prestations de base sont prescrites par la loi. Par conséquent, leurs coûts seront toujours identiques chez chaque compagnie d'assurance. N'oubliez pas enfin que plus la franchise est élevée, plus la prime sera basse.

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© Sorgenet Assurance Suisse.

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